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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prix de soldes CJO : correction des jours ouvrables contrôle destructif ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie modes de diffusion d'une publication tarif général évaluation des tâches service des instruments de mesure marché des non-consommateurs absolus taux des frais de possession d'un article
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