Nouveaux mots
taxe (n. f.)
Définition(s)
Contrepartie monétaire d’un service à
caractère obligatoire rendu par un organisme public à un usager qui n’a pas la
faculté de refuser cette prestation.
Exemple de taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voir aussi
taxes compensatoires TTC : Toutes Taxes Comprises bordereau de détaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes directes locales prix hors taxes (HT) détaxé taxe parafiscale Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Nouveaux mots