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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville produit de consommation courante ou d'usage courant école de commerce commerce ambulant code de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce de demi-gros liberté de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce CNC : Conseil national du commerce
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