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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) police d'assurance responsabilité pénale coassurance assurance de la qualité entreprises d'assurance assurance multirisque EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité
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