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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance sur corps assurance pertes d'exploitation port payé assurance comprise police d'assurance civil, civile COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur société à responsabilité limitée (SARL) autoassurance REP - Responsabilité élargie du producteur CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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