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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de passage commerce affilié commerce de détail non alimentaire fonds de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce en ligne FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce système de paiement intercommerces CdCF : conseil du commerce de France
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