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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certification d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle certificat de classification certificat international d'importation Certificat d'option de vente
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