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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure gel des crédits entretien courant SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations administration des prix baromètre des marques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) intérêt couru balance des transferts IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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