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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des consommations RGPD : règlement général sur la protection des données domaine des collectivités locales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services regroupement des achats d'espace CF (coût, fret... port de destination convenu) examen des offres balance des biens et services désapprovisionnement déstocker
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