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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
QR Code CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement modèle et dessin désemballage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) code source dérapage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME GPA : gestion partagée des approvisionnements écouler des marchandises
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