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  2. recherche à partir du mot Ausschließlichkeitsrecht en Allemand
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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de la consommation droit administratif ou public droit d'appréhension droit de présentation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droits annexes droit de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) 
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