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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préférence douanière déclaration douanière régime des emballages AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés nomenclature douanière régime des retours régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré facture douanière tarif douanier ou des douanes droit de timbre douanier
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