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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission des clauses abusives pyramide des besoins marché des non-consommateurs absolus méthode des sections homogènes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse contrôle des changes coefficient de capitalisation des bénéfices ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes promoteur des ventes
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