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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales blocage des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désinvestissement méthodes de Monte-Carlo CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assainissement des stocks marie-louise (p. des maries-louises)
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