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Il n'y a qu'un terme pour 'set off agreement' en Anglais (GB)
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord bilatéral prix de péréquation ou de compensation accord de paiement accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord tarifaire SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain ATD : accord de taux à constat différé accords de réciprocité compensation privée
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