Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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