Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.

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