Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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