Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
agent en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouanement	n. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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