Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouanement	n. m.

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