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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-commandier n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
actif sous-jacent loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
sous-produit n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous-activité n. f.
sous garantie loc. adj.
vente par souscription loc. f.
pacte n. m.
droit de souscription loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte de commerce loc. m.
vente sous marque loc. f.
caractère n. m.
sous-production n. f.
sous-consommation n. f.
effets privés loc. m.
droit privé loc. m.
sous douane loc. adv.
entreprise privée loc. f.
sous seing privé loc. adj.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-traitance n. f.
administrations privées loc. f. p.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte de vente loc. m.
soldes privés loc. m.
secteur privé loc. m.
contreseing n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
copie privée loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
contracter v. tr.
facteur n. m.
sous-traiter v. tr.
nuage privé loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-commande n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
facteur d'attention loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
retour sous douane loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-développement n. m.
facteur de production loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-louer v. tr.
caractéristique adj. / n. f.
sous-rayon n. m.
contrefacteur n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-marque n. f.
compensation privée loc. f.
sous-agent n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte de notoriété loc. m.
sous-traitant n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
caractère statistique loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte normal de gestion loc. m.
acte authentique loc. m.