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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks méthode des deux casiers CFR : cost and freight... named port of destination BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CVS : correction des variations saisonnières ravitaillement des soutes réinvestissement des revenus marché des non-consommateurs partiels cour administrative d'appel contrôle destructif
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