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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements publicité des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification effondrement des prix ratio de rotation des stocks marketing industriel ou des biens de production analyse des écarts désabonner (se) état des prix forfaitaires
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