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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits ravitaillement des soutes libération des échanges capital des entreprises individuelles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UDM : Union Des Marques concours entre consommateurs Commission d'ouverture des plis courbe diversification des produits
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