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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de communication commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux clause de la nation la plus favorisée CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause d'échelle mobile CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BEC : bureau d'études commerciales planification commerciale effet de déclin d'une action commerciale saturation commerciale
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