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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique économique nationale clause de non-rétablissement PQN : presse quotidienne nationale INED : Institut National d'Etudes Démographiques internationalisation d'une entreprise multinationale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles clause dite de négligence CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement BRI : banque des règlements internationaux
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