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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes Inflation par descente en gamme déspécialisation NAP : nomenclature des activités et des produits ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés classement préférentiel des marques mesure des données psychologiques traitement automatique des données rémanence des frais
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