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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques balance des paiements traitement automatique des données déstocker BIC : bureau international des containers et du transport intermodal espace unique des paiements en euros comptabilité des dépenses engagées code à barres ou à lecture optique mesure des données psychologiques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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