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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais abondement à l'épargne des salariés association européenne pour la numérotation des articles décroissance des prix magasin d'exposition des produits du catalogue CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales étude de marché descriptive conditionnement des masses RCS : registre du commerce et des sociétés report en arrière des déficits fiscaux
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