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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements taux de couverture des importations éthique des affaires objectif des ventes cloisonnement des tâches évasion des capitaux destinataire méthodes d'identification d'un article AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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