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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme revenu national aux prix des facteurs marché des capitaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) éthique des affaires secret des affaires COB : Commission des Opérations de Bourse service central des risques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales technique des questions
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