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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises BRI : banque des règlements internationaux garantie des investissements à l'étranger marché-gare (p. marchés-gares) compensation des risques programme des supports commission consultative des marchés de l'État BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics secret des affaires révision des prix
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