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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne Commission d'ouverture des plis COB : Commission des Opérations de Bourse commission des marchés commission de garantie directive communautaire ou européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire en douane CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières comité économique et social de l'Union européenne
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