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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission européenne carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement
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