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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles CCR : coefficient de capitalisation des résultats UDM : Union Des Marques marie-louise (p. des maries-louises) écoute des réseaux sociaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales part de marché desservi prix de soldes théorie des jeux comptabilité des dépenses engagées
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