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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks marketing industriel ou des biens de production réceptivité des consommateurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes cumul des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats revenu des ménages COB : Commission des Opérations de Bourse marché des capitaux
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