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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification domaine public Centrale des bilans garantie des investissements à l'étranger effondrement des prix déstockeur CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marketing industriel ou des biens de production affichage des prix code des douanes
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