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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux droit de timbre vente rendu droits acquittés livré droits acquittés qui de droit droit de réponse droit au renouvellement de bail commercial droits d'accès à un marché crédit de droits droits de petite voirie

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