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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

distributeur exclusif droit d'appréhension droit de souscription droit de dénonciation droit de rétention droits de petite voirie ayant droit (p. ayants droit) droit de timbre douanier droit européen droit mou

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