1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. droit litigieux
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit mou droits annexes droit de visite droits d'enregistrement DPA : droit de première accession droit de résiliation droit à l'image droits spécifiques droit privé droits d'accès à un marché 
Voir les 79 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

portefeuille
agglomération
fiscalité
groupe
zéro-stock
contrôle
assorti
ligne de tête

Les plus consultés

commerce
prix plafond
prix unitaire
animation
industrie
engager
entrer
exécuter

Autres pépites

arrangement
ordre
endossement
cargaison
colisage
dépôt
classification
négoce
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev