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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit privé droits dérivés droit de mouillage droit d'attribution d'actions droits d'accise droit de présentation droit administratif ou public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droits de douane

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