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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'octroi de mer droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés droits ad valorem
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