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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réméré droits spécifiques CNC : Conseil national du commerce rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem unité commerciale souveraineté numérique propriété commerciale FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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