Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce en ligne WCF : fédération mondiale des chambres de commerce effet de rémanence ou différé commerce extérieur ou international ICC : Chambre de Commerce Internationale effets privés commercer ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce indépendant
Nouveaux mots