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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers CFE : centre de formalités des entreprises allocation des ressources traitement automatique des données GPA : gestion partagée des approvisionnements échelle paire d'attitudes diversification des produits UDM : Union Des Marques état des échéances des créances et des dettes CFR : cost and freight... named port of destination
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