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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à prime marché de renouvellement marché national ou intérieur marché hypothécaire marché oligopsone marchétique saturation du marché d'un produit ou d'un service CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché sur adjudication
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