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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes FDES : Fonds de Développement Economique et Social DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes de Monte-Carlo AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments chambre des métiers hausse des prix historique des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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