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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indicateur social réseau social dénomination sociale exercice comptable ou social CSE : comité social et économique ISR : Investissement Socialement Responsable Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale RDS : remboursement de la dette sociale raison sociale augmentation du capital social
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