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propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
esthétique industrielle création industrielle industriel, industrielle propriété intellectuelle entreprise industrielle réserve de propriété déconcentration industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique propriété littéraire ou artistique INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
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