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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement administration des prix certification des comptes cloisonnement des tâches CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désinflation espace unique des paiements en euros contrôle des questionnaires rémunération des vendeurs état des échéances des créances et des dettes
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