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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices association européenne pour la numérotation des articles analyse des déchets ménagers marchand des quatre-saisons soutien des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises commission des sondages Commission centrale des marchés (CCM) théorie des échelles
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