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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
facture douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré nomenclature douanière tarif douanier ou des douanes déclaration douanière droit de timbre douanier régime suspensif préférence douanière régime des emballages
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