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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
réaction des ventes historique des consommations cahier des charges CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés service promotion des ventes désir étaler des paiements CVL : certificat de vérification des livraisons CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désabonnement
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