Nouveaux mots
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taxe de compensation Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization surtaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes compensatoires TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes directes locales vente toutes taxes comprises (vente TTC) HT : hors taxes taxer
Nouveaux mots