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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce intégré commerce connecté CTCI : classification type pour le commerce international commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel mandataire en fonds de commerce commerce ambulant Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail d'alimentation générale bourse de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples)
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