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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce périphérique commerce non sédentaire conseiller du commerce extérieur (en France) ATC : assistant(e) technique du commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de gros en libre-service WCF : fédération mondiale des chambres de commerce cessation de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville F-commerce
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