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vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente publicitaire option d'achat ou de vente de valeurs mobilières vente contre remboursement vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente sur échantillon promotion des ventes auprès des prescripteurs vente sur accréditif vente CAF vente à l'heureuse arrivée
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