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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité in solidum assurance de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société civile immobilière port payé assurance comprise agent général d'assurances réassurance
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