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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination rotation des stocks dérive des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désabonner (se) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes comptabilité des engagements CJCE : cour de justice des communautés européennes cloisonnement des tâches cumul des ventes
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