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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article Caisse des dépôts et consignations BOD : Bulletin officiel des douanes CFE : centre de formalités des entreprises RCS : registre du commerce et des sociétés analyse des écarts GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification état des prix forfaitaires techniques marchandes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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