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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile reconnaissance des marchandises test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum centre de responsabilité
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