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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes groupement d'entreprises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination révision des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements masse des créanciers gestion des compétences commission des comptes de la nation salle des ventes
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