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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés garantie des investissements à l'étranger désinvestissement déstockeur indice des prix des produits et services divers domiciliation bancaire des importations et des exportations courrier électronique AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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