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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises animateur des ventes, animatrice des ventes coût et fret (port de destination convenu) cahier des charges balance des transferts CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services escalade des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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