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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand

code des douanes (loc. m.)

Définition(s)

Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions

Anglais (GB)

customs regulations

Allemand

Zollbestimmungen

Espagnol

código aduanero

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

RSE : responsabilité sociale des entreprises espace unique des paiements en euros BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs code APE écouler des marchandises marché des non-consommateurs relatifs affichage des prix gel des crédits déstocker dérive des ventes

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