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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal taux de couverture des importations OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques méthodes d'échantillonnage méthodes de valorisation des stocks dérapage des prix conditionnement des masses budget de promotion des ventes SBF : société des bourses françaises
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