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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de gros contrôle non destructif UDM : Union Des Marques rémunération des vendeurs classement des marchandises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CEPME : Crédit d'Equipement des PME TEI : tableau des échanges interindustriels codéveloppement d'un produit regroupement des achats d'espace
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