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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RSE : responsabilité sociale des entreprises taux de couverture des importations IOP : Internet des paiements commission des sondages CJCE : cour de justice des communautés européennes théorie des échelles OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse modes de diffusion d'une publication
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