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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marchand des quatre-saisons méthodes d'identification d'un article reconnaissance des marchandises CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement classement préférentiel des marques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification désemballage AMF : Autorité des Marchés Financiers
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