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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix contrôle de la destination finale réaction des ventes espace unique des paiements en euros CVL : certificat de vérification des livraisons analyse des ventes commission des comptes commerciaux de la nation imputation des paiements CFE : centre de formalités des entreprises programme des ventes
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