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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand

code des douanes (loc. m.)

Définition(s)

Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions

Anglais (GB)

customs regulations

Allemand

Zollbestimmungen

Espagnol

código aduanero

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

compensation des risques dessous-de-table QR Code rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes code visuel résultats consolidés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination salle des ventes baromètre des marques

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