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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
espace unique des paiements en euros actions générales de promotion des ventes CFR : cost and freight... named port of destination TOF : tableau des opérations financières classement préférentiel des marques Inflation par descente en gamme Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déstockage conditionnement des masses échantillonnage par la méthode des itinéraires
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